CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Echappées Lointaines
Adresse : 62 rue Adrien Lagourgue - 97424 Piton Saint-Leu
Mail : contact@echappeeslointaines.fr
Numéro de SIRET : 894 188 317 00024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Echappées Lointaines, ci-après dénommé "le Travel Planner", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Travel Planner.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter dans leur intégralité.
Article 1 – Objet
Le Travel Planner propose des services d’organisation et de planification de voyages (recherches d’itinéraires, recommandations d’hébergements, activités, restaurants, et autres conseils). Le Travel Planner n’est pas une agence de voyages et ne procède pas à des réservations pour le compte du Client.
Article 2 – Services proposés
Le Travel Planner offre plusieurs types de prestations, incluant mais non limitées à :
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Création d’itinéraires sur mesure.
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Recherche et recommandation d’hébergements, transports et activités.
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Conseils personnalisés pour le voyage.
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Assistance par email ou appel avant le départ.
Une description détaillée des services est disponible sur le site internet ou sur demande.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
3.1 - Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et précisés sur le devis fourni au Client avant toute commande.
Le service de recherche est facturé au forfait.
Une facture est établie par le Travel Planner et remise au client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
3.2 - Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou autre moyen spécifié.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir au Travel Planner une preuve du virement pour recevoir ses livrables.
3.3 - Modalités
Le Client s’engage à régler la totalité des honoraires du Travel Planner à réception de la facture. En cas de non paiement, le Travel Planner se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
3.4 - Annulation
Toute demande d’annulation après paiement est soumise aux conditions de l’article 6.
Article 4 – Processus de commande
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Le Client contacte le Travel Planner pour préciser ses besoins.
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Un devis personnalisé est envoyé au Client.
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Après acceptation du devis et paiement des sommes dues, le Travel Planner commence la prestation.
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Le livrable final est envoyé dans les délais convenus ci-dessous, sous réserve du paiement intégral.
Délais d’obtention des livrables :
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Vols : dans le mois qui suit la signature du devis au plus tard
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Logements : 3 mois avant le début du voyage au plus tard
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Transports : 2 mois avant le début du voyage au plus tard
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Planning d’activités : 1 à 2 mois avant le début du voyage au plus tard
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Carnet de voyage : 2 semaines avant le début du voyage au plus tard
Article 5 – Responsabilité
Le Travel Planner s’engage à fournir des recommandations de qualité et conformes aux attentes du Client. Cependant :
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Le Travel Planner ne garantit pas la disponibilité des services recommandés (hôtels, transports, activités).
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Le Travel Planner décline toute responsabilité en cas de problème survenant lors du voyage (annulation, retard, incidents).
Le Client reste responsable des réservations, paiements et vérifications nécessaires auprès des prestataires tiers.
Article 6 – Annulation et remboursement
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Avant le début de la prestation : Si le Client annule avant que le Travel Planner ne commence son travail, la totalité des sommes versées seront remboursées.
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Après le début de la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué.
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Annulation par le Travel Planner : En cas d’annulation due à une incapacité du Travel Planner, le Client sera intégralement remboursé.
Article 7 – Modifications
Toute modification demandée par le Client après validation du devis peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord préalable.
Article 9 - Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux de travail.
Article 10 - Résolution du Contrat
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée tout ou partie sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Pour toute demande, vous pouvez contacter Échappées Lointaines à l’adresse suivante : contact@echappeeslointaines.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les documents, itinéraires et recommandations fournis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Article 13 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.